Directive Cadre sur l'Eau

La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite "Directive Cadre sur l’Eau" (DCE), est entrée en vigueur en décembre 2000. 
Son ambition : atteindre le bon état des eaux en 2015 et harmoniser les politiques de l’eau sur des bases objectives et comparables à l’échelle européenne.


Au travers de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), l'Europe incite les pays européens à faire un effort aujourd'hui pour qu'en 2015, nous puissions retrouver des rivières où la vie se développe et dont l'eau sera facilement potabilisable !

Quel sont ses objectifs ? Quelles sont les étapes de se mise en œuvre ? Que se passe-t-il en France ? Comment la population sera amenée à participer la consultation demandée ?


Plus d’information sur le site FNE dédié à la DCE

 

Consultation du public sur la DCE en 2005 :

Du 02 mai au 02 novembre 2005 s’est tenue une consultation du public sur la mise en œuvre et le calendrier de la Directive Cadre sur l’Eau, ainsi que sur les thèmes EAU & RARETE / EAU & SANTE / EAU & NATURE / EAU & POLLUTION.

MIRABEL-LNE s’est fortement activé lors de cette consultation pour inciter le maximum de personnes à donner leurs avis.


Consultez notre dossier Consultation DCE 2005

 

Thématique environnementale: 

PHASE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC

DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

PHASE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC

 

 

présentation de la Directive

programme d'actions de LNE

les avis formulés

les outils pédagogiques

les liens utiles

communication médias

 

6 mois de consultation : 2 mai au 2 novembre 2005

" consultez le bilan "

délibération du comité de bassin - analyse des résultats

reference

retour bilan


bilan du programme d'action LNE

 bilan du programme d'action :

contributions dans les réunions publiques, 12 séances publiques : 269 personnes consultées

(150 ko par document)

22 mars : UHP Vandoeuvre (54) – journée mondiale de l’eau, débat

photos    annonce

9-10 mai : Lycée Chopin Nancy (54) – public scolaire, sortie/expo/débat

photos    annonce LNE    annonce Lycée     communiqué de presse mai

22 mai : Autreville/Moselle (54) – avec LPO et PAVE, sortie/expo/débat

photos    annonce    article

26 mai : Nancy (54) – avec Accueil Villes Françaises, sortie/expo/débat

photos    annonce    article

26 juin : Bar le Duc (55) – avec Accueil des Jeunes, sortie nature

photos

30 juin : Bar le Duc (55) – avec Accueil des Jeunes, soirée débat

                annonce

27 août : Jarny (54) – fête de l’environnement, expo/débat

photos    annonce    articles

13 septembre : Augny (57) – avec la commune, sortie à la STEP

 

16 septembre : Augny (57) – avec la commune, expo/débat

photos    annonce    article

19 septembre : interview France 3

                                                         video

21 septembre : Rosbrück (57) – avec le collectif Moselle Est, expo/débat

photos                       article                                          pétition

22 septembre : Neuves Maisons (54) – avec la CLCV, expo/débat

photos    annonce    article

13 octobre : Metz (57) – avec Nature & Découvertes, Fête de la science, expo/débat

photos    annonce    communiqué de presse

 

> Séance Débat Et Expo : Recueil Des Contributions Citoyennes


> séance débat et expo : recueil des contributions citoyennes

> séance débat et expo : recueil des contributions citoyennes

retour bilan

Rosbrück (57) - 21 septembre

r-public4.jpg

r-public2.jpg

r-public3.jpg

r-public.jpg

 

> Séance Débat Et Expo : Recueil Des Contributions Citoyennes-neuvesmaisons


> séance débat et expo : recueil des contributions citoyennes

> séance débat et expo : recueil des contributions citoyennes

retour bilan

Neuves-Maisons (54) - 22 septembre

expo.jpg

nm-docdce.jpg

nm-expo.jpg

nm-public.jpg

nm-public2.jpg

 

Animation Eau - Nature Autour De La Mare Du Lycée Chopin


Animation Eau - Nature autour de la mare du lycée Chopin

> Animation Eau - Nature autour de la mare du lycée

> Visite de l'expo "Les enjeux de l'Eau"

> Séance débat : recueil des contributions citoyennes

retour bilan

Lycée Chopin - 9 et 10 mai 05

Animation Eau - Nature Avec AVF


Animation Eau - Nature avec AVF

> Animation Eau - Nature vers la fontaine de la Deuille et étang de Pierre la Treiche

> Visite de l'expo "Les enjeux de l'Eau"

> Séance débat : recueil des contributions citoyennes (Nancy)

retour bilan

Pierre la Treiche et Nancy - 26 mai 05

marche3.jpg

marche1.jpg

marche2.jpg

deuille2.jpg

deuille1.jpg

deuille3.jpg

ecoute1.jpg

ecoute2.jpg

ecoute3.jpg

etang1.jpg

etang2.jpg

etang3.jpg

etang4.jpg

etang5.jpg

debat1.jpg

debat2.jpg

Augny


augny

> Visite de l'expo "Les enjeux de l'eau"

> Séance débat : recueil des contributions citoyennes

retour bilan

Salle des fête de Augny -16 septembre 05

             

Dce


DCE

> sortie nature et séance débat : recueil des contributions citoyennes

retour bilan

Foyer des Jeunes Travaileurs - 26 et 30 juin

 

GREBES.gif

NATURE2.jpg

NATURE1.jpg

NATURE3.jpg

NATURE4.jpg

Fete De La Science - Metz


fete de la science - metz

> Animation Eau - Nature pour les enfants

> Visite de l'expo "Les milieux aquatiques"

> Séance débat : recueil des contributions citoyennes

retour bilan

Université Paul Verlaine -13 octobre 05

 

 

 

 

 

Séance DCE


séance DCE

> séance débat et expo : recueil des contributions citoyennes

retour bilan

Autreville sur Moselle (54) - 22 mai

 

cygne.jpg

expo.jpg

odonate.jpg

sortie1.jpg

sortie2.jpg

sortie3.jpg

standlpo.jpg

standlpo2.jpg

Séance Débat DCE


séance Débat DCE

> séance débat et expo : recueil des contributions citoyennes

retour bilan

Fête de la nature (Jarny) - 27 août 

 

Séance Débat DCE Fac Des Sciences


séance Débat DCE fac des sciences

> Séance débat : recueil des contributions citoyennes

retour bilan

Université Nancy I- 22 mars mai 05

présentation de la Directive


DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

PHASE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC

présentation de la Directive

programme d'actions de LNE

les avis formulés

les outils pédagogiques

les liens utiles

  Ses objectifs :

La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau a été adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 22 décembre 2000 (date d'entrée en vigueur).

Elle s'inspire des principes de gestion et de planification par bassin hydrographique , définis par les lois françaises de 1964 et de 1992, mais elle apporte des innovations importantes :

. L'objectif de bon état écologique des eaux en 2015 devient la règle, les reports éventuels de délais de réalisation et, le cas échéant, la définition d'objectifs moins stricts devant être justifiés ;

. La justification de dérogations aux objectifs et la définition des programmes programme de mesures passent par une analyse économique (coûts-bénéfices et coûts-efficacité);

. La consultation et la participation du public au sens large sont obligatoires.

  Son contenu :

Vous pouvez consulter le texte de la Directive en le téléchargeant ici (format pdf 890 Ko) : texte de la DCE

 anisquare19_blue.gif Présentation de la Directive :

Un diaporama est diffusé lors des séances débats, vous pouvez le consulter ici (pdf - 1 Mb)

vos avis : contribuez à la consultation

forum de discussion

programme d'actions de LNE


DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

PHASE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC

présentation de la Directive

programme d'actions de LNE

les avis formulés

les outils pédagogiques

les liens utiles

 

  Le contexte :

MIRABEL-LNE s'est porté candidat auprès de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse en tant qu'acteur relais DCE dans le cadre de sa mission d'animation du débat environnemental régional.

Afin de permettre au public de s'investir de façon active au cours de la phase de consultation et d'information, comme stipulé dans l'article 14 de la DCE.

MIRABEL coordonnera au niveau régional diverses actions d'éducation à l'environnement et d'information incitant les usagers de l'eau à exercer leurs rôles d'éco-citoyens : sorties natures, expositions sur les thèmes nature/santé/ pollution/rareté, débats publics.Lors de ces événements, le public pourra s'exprimer sur la mise en ouvre de la DCE (enjeux, échéancier.)

>> présentation faite lors du forum des associations, le 2 mars 05 à Gérardmer. (pdf 1,7Mb)

  Les objectifs :

* informer le grand public sur la DCE et les enjeux de l'eau,

* transmettre au Comité de Bassin les avis formulés par les participants en tant que contributions citoyennes, en application de l'article 14 de la DCE.

  Contenu :

* retrouvez en ligne tous les événements coordonnés par MIRABEL-LNE, au cours de la phase de consultation : calendrier des événements

 

vos avis : contribuez à la consultation

forum de discussion

Fichier(s): 

Calendrier Des événements


calendrier des événements

calendrier des événements dans la région

du 2 mai au 2 novembre 2005

remarque : 22 mars 05, journée mondiale de l'eau, première séance "test" débat à la faculté des sciences Nancy I >> communiqué de presse (pdf)

mai

1

2

3

4

5

6

7

8

lycée

lycée

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

PAVE

PAVE

PAVE

PAVE

AVF

26

27

28

29

30

 

juin

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

ON

19

20

21

22

23

24

25

FJT

27

28

29

FJT

 

 

juillet

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

 

août

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

JARNY

28

29

30

31

 

septembre

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

AUGNY

14

15

AUGNY

17

18

19

20

ROSBRUCK

NeuvesMaison

22

24

25

26

27

28

29

30

 

 

octobre

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

METZ

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

 

 

les avis formulés


DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

PHASE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC

présentation de la Directive

programme d'actions de LNE

les avis formulés

les outils pédagogiques

les liens utiles

 

avis donnés par les associations sur l'état des lieux (v1)

pour Rhin-Meuse (avis 55, avis 88) - pdf

pour Seine Normandie (avis 55) - pdf

avis formulés par les permiers acteurs sur les grands enjeux

pour Rhin-Meuse avis - pdf

retrouvez les avis formulés par le grand public sur les grands enjeux

au cours des12 séances publiques : 269 personnes consultées

dans les réunions publiques,

(150 ko par document)

par retour du questionnaire analyse critique de FNE (pdf)

 

arrêté préfectoral relatif à la consultation (pdf)

 

les outils pédagogiques


DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

PHASE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC

présentation de la Directive

programme d'actions de LNE

les avis formulés

les outils pédagogiques

les liens utiles

anisquare19_blue.gif Le film documentaire

anisquare19_blue.gif L'exposition (cliquer pour agrandir les panneaux)

 

anisquare19_blue.gif Communication France 3 :

                               parrainage météo (video)

 anisquare19_blue.gif Au niveau national : la "minute eau"

 

 

 

 

 

 

vos avis : contribuez à la consultation

forum de discussion

DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU-liens


DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

PHASE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC

présentation de la Directive

programme d'actions de LNE

les avis formulés

les outils pédagogiques

les liens utiles

 

                              

 

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

www.environnement.gouv.fr

http://www.ifen.fr

http://www.eaufrance.tm.fr

http://www.csp.environnement.gouv.fr

http://www.europa.eu.int

 

vos avis : contribuez à la consultation

forum de discussion

Exposition Les Enjeux De L'eau


Exposition Les enjeux de l'eau

Exposition Les enjeux de l'eau

4 posters format A1

réalisation MIRABEL-LNE, en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse

avec l'appui des étudiants du DESS RNE de Metz-Nancy et Meuse Nature Environnement

téléchargez les pdf (format zip)

 

Fichier(s): 

La "minute De L'eau" Passe à La Télé


La "minute de l'eau" passe à la télé

La "minute de l'eau" passe à la télé

Du 18 avril au 18 juin, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et les agences de l'eau passent à la télé! Il s'agit de la première campagne de communication d'envergure voulue par le MEDD sur le thème de l'eau.

Le principe: proposer un temps pédagogique sur l'eau et son avenir au grand public, au travers de 12 films courts (50 secondes). Ce temps pédagogique, baptisés "la minute de l'eau", présentent des problème rencontrés dans l'ensemble des bassins hydrographiques, et les solutions qui y ont été apportées. Les deux films réalisés sur le bassin Rhin-Meuse ont pour sujet d'une part la renaturation d'un bras mort du Rhin, à Rhinau, et d'autre part, la gestion des déchets liquides dangereux au Centre Hospitalier Metz-Thionville.



Les films seront diffusés sur TF1, chaque jour de la semaine sauf le dimanche, à 13h30, et juste avant le journal de 20h.

1er rendez-vous pour Rhin-Meuse: samedi 23 avril à 13h30, avec le CHR Metz-Thionville.

 

Les dates de passage:



LU 18/04/2005, 20h 00,Nappe de Beauce (Centre)

MA 19/04/2005, 20h00, Santenay (Bourgogne)

ME 20/04/2005, 20h00, Marennes Oléron (Poitou Charentes)

JE 21/04/2005, 13h00,Guéthary (Aquitaine)

VE 22/04/2005, 20h 00, Saint-Malo (Bretagne)
SA 23/04/2005, 13h30, Hôpital Régional (Lorraine)

LU25/04/2005, 13h00, Parc de la Deûle (Nord Pas-de-Calais)

MA 26/04/2005, 20h00, Grand cul de sac marin (Guadeloupe)
ME 27/04/2005, 13h00, Rhinau (Alsace)

JE 28/04/2005, 20h 00,Marais Vernier (Haute-Normandie)

VE 29/04/2005, 13h00, Lannion (Bretagne)

SA 30/04/2005, 13h30 Rouen (Haute-Normandie)

LU 02/05/2005, 20h00 , Nappe de Beauce (Centre)

MA 03/05/2005, 13h00, Santenay (Bourgogne)
ME 04/05/2005, 20h00, Hôpital Régional (Lorraine)

JE 05/05/2005, 13h00, Guéthary (Aquitaine)

VE 06/05/2005, 20h00, Parc de la Deûle (Nord Pas-de-Calais)

SA 07/05/2005, 13h30, Marais Vernier (Haute-Normandie)

LU, 06/06/2005, 20h00, Maris Vernier (Haute-Normandie)

MA 07/06/2005, 20h00, Rouen (Haute-Normandie)

ME 08/06/2005, 20h 00, Guéthary (Aquitaine)

JE 09/06/2005, 13h00, Saint-Malo (Bretagne)

VE 10/06/2005, 20h00, Grand cul de sac marin (Guadeloupe)

SA 11/06/2005, 13h30, Nappe de Beauce (Centre)

LU 13/06/2005, 20h00 , Marennes Oléron (Poitou Charentes)

MA 14/06/2005, 13h00,Parc de la Deûle (Nord Pas-de-Calais)

ME 15/06/2005, 20h 00, Santenay (Bourgogne)
JE 16/06/2005, 13h00, Rhinau (Alsace)

VE 17/06/2005, 20h00, Lannion (Bretagne)
SA 18/06/2005, 13h30, Hôpital Régional (Lorraine)

 

Les Enjeux De L'Eau


Les Enjeux de l'Eau


La Directive Cadre Sur L'eau : Glossaire


la directive cadre sur l'eau : glossaire

Glossaire DCE

Aquifère* : Une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d'autres couches géologiques, d'une porosité et perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d'eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d'eau souterraine.

 

Bassin hydrographique* : Toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta.

 

Bon état* :

  • Bon état d'une masse d'eau de surface* : l'état atteint par une masse d'eau de surface lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons"
    • Bon état écologique* : l'état d'une masse d'eau de surface, classé conformément aux normes de la DCE (cf. annexe V de la DCE).
    • Bon état chimique d'une eau de surface* : l'état chimique requis pour atteindre les objectifs environnementaux fixés à l'article 4, paragraphe 1, point a), pour les eaux de surface, c'est-à-dire l'état chimique atteint par une masse d'eau de surface dans laquelle les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementales fixées à l'annexe IX et en application de l'article 16, paragraphe 7, ainsi que dans le cadre d'autres textes législatifs communautaires pertinents fixant des normes de qualité environnementales au niveau de la Communauté.
  • Bon état d'une eau souterraine* : l'état atteint par une masse d'eau souterraine lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons"
    • Bon état chimique d'une eau souterraines* : l'état chimique d'une masse d'eau souterraine qui répond à toutes les conditions prévues dans le tableau 2.3.2 de l'annexe V.

    • Bon état quantitatif : l'état défini dans le tableau 2.1.2 de l'annexe V.
    •  

Bon potentiel écologique* : L'état d'une masse d'eau fortement modifiée ou artificielle, classée conformément aux dispositions pertinentes de l'annexe V.

 

Convention d'Aarhus : Signée à Aahrus, au Danemark, le 25 juin 1998 dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe (CEE) de l'Organisation des Nations Unies, cette convention porte sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Elle a pour objet de mettre en ouvre le dixième principe de la déclaration de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement, de juin 1992, selon lequel les décisions dans le domaine de l'environnement doivent être prises avec un maximum de transparence, ce qui implique une politique d'information, de consultation, de concertation et de contrôle et le développement d'une "démocratie participative" en parallèle aux mécanismes classiques de la démocratie représentative.

DCE : Directive Cadre sur l'Eau.

 

District hydrographique* : Zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques, ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée selon la DCE comme principale unité pour la gestion des bassins hydrographiques.

 

Impacts : Incidences des pressions sur l'état des eaux de surface et des eaux souterraines.

 

Masse d'eau : Volume d'eau distinct et significatif. Par exemple, pour les eaux de surface : un lac, un réservoir, une rivière ou une partie de rivière, un fleuve ou une partie de fleuve. Pour les eaux souterraines : un volume distinct d'eau à l'intérieur d'un ou plusieurs aquifères.

 

Masse d'eau artificielle* : Volume d'eau de surface distinct, créé par l'activité humaine.

 

Masse d'eau fortement modifiée* : volume d'eau de surface distinct qui, à la suite d'altérations dues à l'activité humaine, est fondamentalement modifiée.

 

Plan de gestion : adopté au niveau de chaque district d'ici fin 2009, le plan de gestion liste les objectifs de qualité et de quantité des eaux retenus pour 2015. Il définit les dispositions et les priorités d'action (de mesures, selon la terminologie de la Directive - Voir "Programme de mesures"), à mettre en ouvre pour atteindre les objectifs assignés. En France, les éléments demandés par la Directive au titre du plan de gestion seront intégrés dans le SDAGE (qui couvre déjà les sujets concernés par la Directive). En conséquence, une révision du SDAGE sera nécessaire.

 

Pressions : Traduction physique des activités humaines susceptibles de changer l'état du milieu dans l'espace et dans le temps (rejets, prélèvements d'eau, modification des milieux.).

 

Programme de mesures : Arrêté d'ici fin 2009, le programme de mesures définit pour chaque district les dispositions à mettre en ouvre pour atteindre les objectifs définis pour 2015 par le plan de gestion. Le programme de mesures est en fait une partie du plan de gestion.

 

SAGE : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Né de la loi sur l'eau de 1992, le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est le document d'orientation de la politique de l'eau au niveau local : toute décision administrative doit lui être compatible.

 

SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Né également de la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau. Ce document d'orientation à portée juridique s'impose aux décisions de l'Etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations d'autorisations administratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu'il s'impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l'eau.

DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU-medias


DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

PHASE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC

 

présentation de la Directive

programme d'actions de LNE

les avis formulés

les outils pédagogiques

les liens utiles

communication médias

 

annonce ouverture de la consultation

dossier de presse

parrainage météo (video France 3)

article AUGNY

Interview 12-14, 19 septembre (Video France 3)

vos avis : contribuez à la consultation

forum de discussion

Interview France 3 - 19 Sept 05


Interview France 3 - 19 sept 05