Potentiel géothermique à Bure - la justice refuse de reconnaître les manipulations de l'Andra

 

Potentiel géothermique dissimulé pour la construction de CIGÉO : les associations envisagent de saisir la Cour de Cassation

Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, ASODEDRA, Bure Stop 55, CEDRA 52, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt et MIRABEL-Lorraine Nature Environnement

Communiqué du 23 mars 2017

Pour pouvoir implanter CIGÉO, ce projet d’enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux, l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a, sciemment et au mépris de la sûreté, occulté le potentiel d’une importante ressource géothermique sous le village de Bure. En 2012, six associations ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute pour dénoncer ce mensonge. Alors que le Tribunal de grande instance de Nanterre ne s’était pas risqué à examiner le fond de l’affaire en déniant tout intérêt à agir aux associations, la Cour d’appel de Versailles, quant à elle, a refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra dans sa mission d’information. Mais la présence de la ressource géothermique est désormais indéniable. Un pourvoi en cassation est envisagé.

Une ressource géothermique dissimulée par l’Andra

Depuis 1976, des travaux du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM, Service géologique de l’Etat) attestent de la présence d’un important potentiel géothermique sous le village de Bure, où l’Andra veut implanter CIGÉO. Peu avant l'arrivée de l'Andra, en 1989, un forage pétrolier proche avait confirmé la présence d'eau abondante au niveau géothermique. Or, les règles de sûreté interdisent d’enfouir des déchets radioactifs à l’aplomb d’une ressource géologique exploitable, afin de prévenir tout risque d’intrusion. En effet, si celle-ci venait à être exploitée dans plusieurs siècles, une fois le site construit et oublié, la perforation des alvéoles de stockage aurait des conséquences désastreuses.

Pour pouvoir implanter CIGÉO à Bure, l’Andra a donc cherché, au mépris des règles de sûreté, à minimiser cette ressource géothermique. En 2008, elle a procédé à un forage sans respecter les règles de l’art, avec des équipements obstrués et une pompe de capacité réduite, qui ne pouvaient que donner des résultats médiocres. Communiquant sur un débit insuffisant, laissant de côté certains paramètres essentiels pour évaluer l’exploitabilité de la ressource et misant sur une méconnaissance des aspects techniques [1], l’Andra a décrété que le potentiel géothermique de Bure ne présentait pas d’intérêt.

Pourtant, en octobre 2013, le cabinet suisse Géowatt a publié une étude à la demande du Comité Local d’Information et de Suivi (CLIS) de Bure, qui concluait clairement que cette ressource était exploitable : « Les ressources géothermiques....peuvent aujourd'hui être exploitées de manière économique... » (page 16 du rapport). Géowatt estimait qu’il était possible d’obtenir des débits d’exploitation comparables à ceux de la région parisienne et présentant un intérêt d’un point de vue économique. Non seulement l’Andra passe outre les règles de sûreté, mais elle compte priver la région d’une source d’énergie renouvelable abondante !

La justice refuse de reconnaître les manipulations de l’Andra

En décembre 2012, s’appuyant sur un dossier élaboré par plusieurs géologues pointant des omissions et soulignant des incohérences techniques, les associations Réseau “Sortir du nucléaire“, ASODEDRA, Bure Stop 55, CEDRA 52, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt et MIRABEL-Lorraine Nature Environnement ont mis en demeure l’Andra de s’expliquer sur la dissimulation de cette ressource. L’Andra a alors reconnu que ce qu’elle avait écrit « port[ait] en effet à confusion », que la ressource était « banale plutôt que faible », « pas exceptionnelle », mais qu’elle était donc bien présente. En dépit de ces aveux, elle n’entendait pas en tirer conséquence. Les associations l’ont donc assignée en justice le 3 mai 2013.

À l’issue d’une première audience, qui s’est tenue le 5 janvier 2015, le Tribunal de grande instance de Nanterre a tout simplement refusé d’examiner le dossier sur le fond, se contentant de dénier aux associations l’intérêt à agir ! Les associations ont donc fait appel. Suite à l’audience qui s’est tenue le 2 février 2017, l’affaire a été mise en délibéré et la décision a été rendue ce 23 mars 2017.

La Cour d’appel de Versailles a refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra. Les associations envisagent de saisir la Cour de Cassation. Mais n’en déplaisent à la justice et à l’Andra, la ressource géothermique est bien là. Au regard des risques encourus, la présence de ce potentiel géothermique empêche la réalisation de tout projet d’enfouissement. Dans ces conditions, les associations exigent l’abandon du projet CIGÉO.

Retrouvez le dossier complet : http://www.sortirdunucleaire.org/Un-potentiel-geothermique-cache

Contacts presse :

Maître Etienne Ambroselli - 06 09 30 80 67

Pour le Réseau “Sortir du nucléaire“ : Marie Frachisse - 07 62 58 01 23

Pour le CEDRA 52 : Michel Marie - 06 66 95 97 77

Pour la géologie : Antoine Godinot - 03 52 45 01 29

Chargée de communication :

06 64 66 01 23


Notes

[1L’Andra, qui affirmait qu’un débit de « 150 à 400 m3/h » aurait été nécessaire pour reconnaître un intérêt au potentiel géothermique de Bure, s’était bien gardée de dire que sa pompe ne pouvait dépasser 6m3/h…

Lorraine