Cigeo / Bure, imposé via le 49-3 au sein de la Loi sur la croissance et sans repasser par la case parlementaire ?



Communiqué de presse Réseau Sortir du Nucléaire, France Nature Environnement, Les Amis de la Terre et Coordination BURESTOP (BURESTOP 55, EODRA, Bure Zone Libre, Habitants Vigilants, Meuse Nature Environnement, MIRABEL Lorraine Nature Environnement), le 23 avril 2015

 

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Cigeo / Bure, imposé via le 49-3 au sein de la Loi sur la croissance et sans repasser par la case parlementaire ? Le Sénat joue la carte de l’escamotage démocratique !

 

Les parlementaires pris en otage

Samedi 18 avril, à 5h du matin, après l'examen de 110 amendements dans la soirée, Cigéo a sorti son dernier joker. Sans aucune discussion sur le fond, le Sénat, réduit à quelques sénateurs - dont Gérard Longuet, sénateur meusien - a fait passer en priorité un texte destiné à faciliter l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (1). Ce tour de passe passe ahurissant démontre une fois de plus que Cigéo n'est ni transparent ni démocratique et qu'il pourrait être créé en dépit de toute considération scientifique objective. Récemment, les parlementaires et élus proCigéo ont essayé à quatre reprises - en vain - d'introduire ces modifications législatives dans la loi sur la transition énergétique puis dans la loi Macron. Pour cette ultime tentative, rien n'est encore joué et le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale.

 

Une soi disant phase pilote pour dissimuler le démarrage de Cigéo

La 'phase pilote' proposée par cet amendement serait inclue dans l'autorisation de création. Il s'agit bien de la première tranche de Cigéo : le creusement de l'accès et des premières galeries et le stockage des premiers déchets. L'ANDRA prévoyait déjà avant le débat public de 2013 d'inclure cette première tranche 'pilote' dans la mise en œuvre de Cigéo (2).

 

Cet amendement annulerait le rôle du parlement dans le processus d'autorisation de Cigeo

Cet amendement impliquerait que le parlement n'aurait plus son mot à dire sur l'enfouissement des déchets nucléaires. La loi sur la réversibilité qui devait précéder toute autorisation serait totalement vidée de son sens et ne conditionnerait plus ni la création ni la mise en service de Cigéo. L’enfouissement des déchets nucléaires, objet de tant d’oppositions citoyennes et associatives, serait alors « décrété ». Le gouvernement et l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) seraient seuls à décider de tout.

 

Cigeo n'est pas mûr selon l'Andra (3)

Le conseil d’administration de l’Andra a reconnu lui même que Cigéo n’est pas mûr (4). Il n'existe pour l'heure aucun site d'enfouissement de ce type en fonctionnement dans le monde et, malgré les 10 années de recherche passées dans le laboratoire souterrain de Bure, les problèmes techniques irrésolus sont extrêmement nombreux. Serait-il même possible de reboucher un tel chantier de manière étanche, fondement même du concept d'enfouissement? Rien n'est moins sûr, nul ne l'a jamais fait. Et que fait le Sénat de la ressource géothermique exploitable à l'aplomb du site prévu pour l’enfouissement? Cette ressource est pourtant officiellement identifiée et reconnue, malgré la tentative de dissimulation opérée par l’Andra.

 

Enfouir Cigéo et sortir du nucléaire

Il faut abandonner ce projet à hauts risques. L'Assemblée nationale doit impérativement retirer cet article (5) du projet de loi pour la croissance et l’activité. Le profit immédiat pour quelques actionnaires du nucléaire ne doit pas guider notre avenir et celui de nos enfants. La poursuite de ce projet, comme de la filière nucléaire, mène à l'impasse sociale, économique et environnementale pour la France. Seule une politique au service de l'intérêt général, qui passe forcément par la sortie du nucléaire, permettra de faire les choix les moins mauvaispour mettre en œuvre une tentative de gestion à long terme des déchets radioactifs.

 

Déchets nucléaires, ne pas enfouir, arrêtez d'en produire!

 

Notes :

(1) Le verbatim de la séance parlementaire et la vidéo : http://mirabel-lne.asso.fr/f/Macron_senat_verbatim.pdf

(2) http://www.franceinter.fr/emission-le-telephone-sonne-que-faire-des-dechets-radioactifs - Le téléphone sonne vers 10'30 – 15 mai 2013, M-C Dupuis, directrice de l'ANDRA : "... nous aurons un développement très progressif tranche par tranche et la première tranche aura un caractère pilote si vous voulez... ... En tout cas c'est ce qu'on propose."

(3) Agence National de gestion des Déchets RAdioactifs (ANDRA)

(4) http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cenucleaire/13-14/c1314061.asp

(5) amendement n°115, article additionnel après l'article 54 - http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/371/Amdt_115.html

 

Contact :

Coordination Burestop : Corinne François - 0686748511 / Romain Virrion - 0981983012

Réseau Sortir du Nucléaire : Laura Hameaux - 0685230511

France Nature Environnement : Dominique Boutin - 0686715931

Les Amis de la Terre : Florent Compain - 0612546003

 

- Schémas du processus d'autorisation pour l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure, Projet Cigéo – Mai 2015, Loi actuellement en vigueur (28 juin 2006) & principales modifications apportées par le projet de loi Macron (suite à la validation au Sénat – séance du 17/04/2015 de l'amendement 115 article additionnel après l'article 54)

 

 

Voir aussi :


 

 

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