Découvrez nos fiches juridiques à destination des bénévoles associatifs et des citoyens !


Pour vous aider dans vos démarches citoyennes lorsque vous constatez une atteinte à l'environnement, la fédération MIRABEL Lorraine Nature Environnement a mis au point des fiches juridiques synthétiques vous permettant d'orienter au mieux votre action sur le terrain ! 

 

Ces fiches sont accessibles à l'adresse suivante : 

http://mirabel-lne.asso.fr/juridique/fiches-juridiques


Les fiches réalisées à ce jour :

- Fiche n°1 : Accès à l’information en matière environnementale

- Fiche n°2 : L’enquête publique

- Fiche n°3 : Les décharges sauvages

- Fiche n°4 : ICPE, mode d’emploi

- Fiche n°5 : Constater une pollution

- Fiche n°6 : Le contentieux administratifs

- Fiche n°7 : Le contentieux pénal

- Fiche n°8 : Le contentieux civil