Hambrégie : Le permis de construire de Direct Energie définitivement annulé par le Conseil d’État


Hambrégie : Le permis de construire de Direct Energie définitivement annulé par le Conseil d’État
Communiqué de presse – 15 juillet 2015


Hambrégie, une usine à gaz inutile en Lorraine

La production d’électricité à partir de charbon et de gaz fait partie de la culture industrielle en Lorraine. La région produit à elle seule 15% de l’électricité carbonée nationale. En 2008 quand Direct Energie a souhaité construire une méga centrale de 900 MW à Sarreguemines, ce secteur avec les centrales de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Emile Huchet et La Maxe) émettait déjà plus de 7 millions de tonnes de CO2 par an. Cette centrale supplémentaire devait encore ajouter 2,6 millions de tonnes de CO2 par an au bilan d’émission de la Lorraine déjà désastreux !

Autorisé en 2009 en dépit de l’avis défavorable du commissaire-enquêteur, le projet est toujours en suspens grâce une mobilisation associative et citoyenne très importante. Depuis six ans, les associations ADPSE, ADELP et MIRABEL-LNE ont mené de multiples actions (réunions d’information, manifestations, recours juridiques) qui ont permis de stopper ce projet destructeur en termes d’espaces, d’impact sur la ressource en eau et de pollution atmosphérique.


La centrale fantôme de Toul en Lorraine, petite sœur d'Hambrégie...

Ces centrales connaissent actuellement, partout en France et en Europe, des problèmes de rentabilité, liés à une sous-activité. Pour preuve, une nouvelle centrale gaz de 413 MW (Poweo Direct Energie – Verbund), qui devait, comme Hambrégie, soi-disant remplacer les vielles centrales à charbon, a récemment été construite à Toul en Lorraine. Elle a coûté plusieurs centaines de millions d'euros et a été inaugurée en juin 2013. Elle n’a quasi jamais servie. Jugée ‘non rentable’, elle est en ce moment à l'arrêt et officiellement mise « sous cocon » pour plusieurs années ! A quoi servirait Hambrégie dans ce contexte ?


Les victoires juridiques des associations

Le projet a rapidement été amené devant les tribunaux administratifs par les associations et en janvier 2012, c’est la double victoire ! Le tribunal administratif de Strasbourg donne raison à nos associations en annulant l’arrêté d’autorisation d’exploiter de la centrale ainsi que le permis de construire, la société Direct Energie ne présentant pas les garanties financières et  techniques suffisantes à la création d’Hambrégie. L’illégalité de la modification du PLU a également été confirmée par les tribunaux, du fait des risques et nuisances que l’installation pouvait engendrer, eu égard à la proximité des habitations.

La bataille juridique s’est poursuivie en appel, aboutissant à une nouvelle victoire des associations en juillet 2014, lorsque la Cour Administrative d’Appel de Nancy a également retoqué le projet.

Direct Energie a alors tenté sa « dernière chance » et a formé deux ultimes recours en cassation devant le Conseil d’Etat.

Le premier pourvoi qui concernait les jugements relatifs au permis de construire vient d’être retoqué par le Conseil d’Etat. Celui-ci a estimé que les moyens avancés « n’étaient pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ». L’arrêt de la Cour Administrative d’appel de Nancy est donc définitivement validé et le permis de construire…ANNULE, ce dont se félicitent nos associations.

Après ce cinquième échec devant les tribunaux, il ne reste plus qu’une dernière carte à Direct Energie pour espérer voir aboutir son projet Hambrégie, à savoir son pourvoi en cassation concernant les jugements relatifs à l’arrêté d’autorisation d’exploiter. Ce pourvoi a en revanche été admis par le Conseil d’Etat et nos associations sont à pied d’œuvre afin de répondre aux différents moyens invoqués et contrecarrer cette action.

En espérant voir cet ultime jugement enterrer définitivement l’ensemble du projet…

En attendant, la plateforme fantôme réalisée sur l’EUROPOLE 2, pour laquelle ont déjà été investis plus de 20 M€ d’argent public, est vide. Nos associations espèrent qu’elle pourra accueillir un projet plus porteur d’avenir dans les énergies renouvelables.

 

Contact presse :

Isabelle Hoellinger  - ADPSE

communication@adpse.fr

06 09 43 11 00

 

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Moselle
Date: 
Mercredi, 15 Juillet, 2015 (Jour entier)