Cigéo dans la loi Macron : un amendement discret pour un projet à 41 milliards d'euros ! Bure ou l'art de bâtir des pyramides avec des cacahuètes...


Communiqué de presse du 26 mai 2015

 Coordination BURESTOP*, Réseau Sortir du nucléaire,

France Nature Environnement, les Amis de la Terre France

 

 

Cigéo dans la loi Macron : un amendement discret pour un projet à 41 milliards d'euros !

 

Bure ou l'art de bâtir des pyramides avec des cacahuètes...


Alors que le Sénat vient d'intégrer à la loi Macron un amendement permettant la concrétisation de Cigéo, ce site d'enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux, les associations interpellent les parlementaires*. En sus de l'ensemble de la problématique complexe que soulève le projet Cigéo, sont-ils vraiment conscients des coûts de ce projet ?

 

L'estimation officielle de 16,5 Md€, datée de 2005, est obsolète

En amont du débat public de 2013, la Commission Nationale du Débat Public et la Cour des Comptes ont demandé que les coûts du projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (projet Cigéo) soient arrêtés par l’État avant le débat public (1), ce qui n'est toujours pas le cas à l'heure actuelle. Officiellement, le coût de référence de Cigéo s'élève toujours à 16,6 Md€2013 suivant le chiffrage de 2005. Ce chiffrage est censé prendre en compte l'ensemble des coûts de construction, d'exploitation, de fermeture, de recherche, d'assurance et de fiscalité pour une durée d'exploitation de 100 ans.

 

Cigéo : un gouffre à plus de 41 Md€ ?

Selon le rapport de la Cour des Comptes de 2014 sur les coûts de la filière nucléaire, une estimation a été réalisée fin 2013 par la maîtrise d’œuvre nommée « GAIYA ». Ce chiffrage, sur une durée d'exploitation « de l'ordre de 143 ans », s'élèverait à 28 Md€2013 hors poste « recherche – assurance – fiscalité » (2). Or selon l'Agence pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), ce poste représente 32 % du coût total de Cigéo (3). Si on effectue le calcul, l'estimation « GAIYA » tous postes compris s'élèverait donc à 41,18 Milliards d'euros… soit 2,5 fois plus que l'estimation officiellement en vigueur (4) ! La première étape de Cigéo, que l'ANDRA nomme « phase pilote » et durant laquelle seraient enfouis les premiers déchets nucléaires, pourrait engloutir à elle seule plus de 6 Md€ (soit environ 8,8 Md€ 'TTC') (5).

 

Bâtir des pyramides avec des cacahuètes...

Au 30 juin 2016 (6), les financeurs de Cigéo (EDF, CEA et AREVA) devront justifier de leurs provisions pour la gestion à long terme des déchets nucléaires. Si aucun nouveau chiffrage n'est validé par l’État avant cette date, ce projet à plus de 41 Md€ pourrait être autorisé sur une base de 5 Md€ (7) de provisions alors que 12,5 Md€ de provisions seraient nécessaires selon les dernières estimations « GAIYA » (2) (3) & (5). Non seulement ces provisions sont estimées sur la base d'un devis global obsolète, mais de plus le mode de calcul employé (actualisation de 3% net d'inflation par an sur 143 ans) écrase considérablement leur montant. Enfin, la quasi totalité de ces provisions sont des actions sujettes aux aléas de la bourse et quantité d’entre elles sont mal sécurisées (8).

 

Cigéo doit être retiré de la loi Macron et abandonné !

L'amendement voté le 18 avril par le Sénat permettrait, sans aucun débat parlementaire, le lancement d'un chantier dantesque aux coûts et financements plus qu'improbables. Le coût de la « réversibilité » et sa prise en charge restent totalement incertains, alors que la loi sur la réversibilité prévue pour 2016 (en même temps que la validation des provisions) aurait permis de se pencher sérieusement sur les coûts de Cigéo. Les parlementaires doivent prendre leurs responsabilités en supprimant cet article de la loi Macron et en refusant ce projet qui pourrait mener notre pays dans une impasse inextricable.

 

Déchets nucléaires : Ne pas enfouir – Arrêter d'en produire

 

Contact presse :

Coordination Burestop (* BURESTOP 55, EODRA, Bure Zone Libre, Habitants Vigilants, Meuse Nature Environnement, MIRABEL Lorraine Nature Environnement) : Romain Virrion - 09.81.98.30.12 / Corinne François 06.86.74.85.11

France Nature Environnement : Maryse Arditi – 06.78.79.39.70 / Dominique Boutin – 06.86.71.59.31

Réseau Sortir du Nucléaire : Laura Hameaux - 06.85.23.05.11

Amis de la Terre : Florent Compain - 06.12.54.60.03

 

Notes :

(1) Bilan CNDP du débat public page 13 - http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-cigeo/docs/cr-bilan/bilan-cpdp-cigeo.pdf

(2) Le coût de production de l’électricité nucléaire - actualisation 2014, page 196, Annexe13 - https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Le-cout-de-production-de-l-electricite-nucleaire-actualisation-2014

(3) www.Cigéo.com/le-cout-du-projet & http://pandor.at/p/fichiers/cout_cigeo_repartition.png

(4) 28/(1-0,32) = 41,18 Milliards d'euros

(5) Le coût de production de l’électricité nucléaire - actualisation 2014, page 95 - https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Le-cout-de-production-de-l-electricite-nucleaire-actualisation-2014

(6) Article L594-6 du Code de l'Environnement

(7) Janvier 2012 - Rapport public thématique de la cour des comptes « Les coûts de la filière électronucléaire », pages 340, Annexe 16 - https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-couts-de-la-filiere-electro-nucleaire

(8) Juillet 2012 - Commission Nationale d’Évaluation du Financement des Charges de Démantèlement des Installations Nucléaires de Base et de Gestion des Combustibles Usés et des Déchets Radioactifs (CNEF), page 36 : «4.19. Les évaluations des charges futures - il apparaît que les évaluations actuelles des exploitants ne comportent pas de marge de sécurité et qu’il y a un risque qu’elles aient à être revues à la hausse à l’avenir. En particulier, deux points mériteraient d’être réévalués dans une optique de prudence accrue : le taux d’actualisation utilisé par les exploitants nucléaires et l’évaluation du coût du stockage géologique profond.»

 

* Courrier aux parlementaires : http://mirabel-lne.asso.fr/f/Courrier_parlementaires_cigeo_macron_26052015.pdf

 

Pour aller plus loin : http://pandor.at/p/fichiers/MIRABEL_LNE_cout_cigeo_vf.pdf

 

Retrouvez ce communiqué au format pdf ici


Voir aussi : Communiqué de presse Réseau Sortir du Nucléaire, France Nature Environnement, Les Amis de la Terre et Coordination BURESTOP du 23 avril 2015 - « Cigeo / Bure, imposé via le 49-3 au sein de la Loi sur la croissance et sans repasser par la case parlementaire ? Le Sénat joue la carte de l’escamotage démocratique ! »


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