Cigéo / Bure, 'nouvelle' proposition de loi par Le Déaut : flagrant délit de plagiat!

 

Coordination BURESTOP (BURESTOP 55 + EODRA + BURE ZONE LIBRE + HABITANTS VIGILANTS + MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT + MIRABEL LORRAINE NATURE ENVIRONNEMENT)

Communiqué de presse du 10 novembre 2015 - (au format pdf) 


Cigéo / Bure, 'nouvelle' proposition de loi par Le Déaut : flagrant délit de plagiat!


La 'nouvelle' proposition de loi 'Le Déaut'(1)n'est qu'un copié-collé des amendements rejetés par le conseil constitutionnel en août dernier…

 

Les as du « copier – coller ».

C'est l'amendement présenté, rejeté, puis retenu par le parlement (2) et finalement retoqué par le Conseil constitutionnel (3) qui ressort des poches du député Le Déaut sous forme de proposition de loi ((4)-voir notre comparatif). De cette manière, l'élu espère passer outre la procédure d'instruction du projet d'enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux à Bure, dans la Meuse (projet Cigéo). Le député, comme l'ont tenté il y a quelques mois d'autres parlementaires fantoches, veut reporter le débat sur la réversibilité bien après que la construction de Cigéo soit autorisé et que sa première tranche soit réalisée. Il propose pour cela de modifier en profondeur la loi du 28 juin 2006 en vigueur.

 

Selon la loi en vigueur : Pas de dossier = pas de loi sur la réversibilité = pas d'autorisation.

D'après la loi de 2006, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) doit tout d'abord instruire en 2015 un dossier complet (DAC) auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). C'est seulement sur la base de ce dossier que le Gouvernement (et non le Parlement) pourrait présenter un projet de loi sur la réversibilité. Aucune autorisation ne pourrait être donnée avant promulgation de cette loi.

Mais, face à l'infaisabilité technique, juridique et financière du projet Cigéo, l'ANDRA n'a toujours pas réussi à déposer quoi que ce soit. En l'état, la loi de 2006 bloque donc l'avancée du projet...

Ainsi, à la rescousse de Cigéo, Le Déaut propose de bidouiller la loi. Les parlementaires n'auraient plus qu'à se prononcer sur un projet "clé en main", avec définition toute prête de la réversibilité et petits arrangements fonciers pour faciliter le lancement de la première étape de Cigéo. Le tout sans s'attarder sur les vraies difficultés techniques, financières et sociales du dossier.

 

Une 'phase pilote' plus chère que la totalité des provisions pour Cigéo.
En parallèle, le député insiste sur cette 'phase pilote' pour mieux faire passer la pilule. Cette 'phase pilote' n'est pas une proposition qui émane du débat public mais de l'ANDRA, en amont du débat public (5). Rien de plus qu'un objet de communication. En effet, dans tous les cas, un exploitant d’une installation nucléaire de ce type doit mener un programme d’essais avant d’obtenir une autorisation de mise en service. La 'phase pilote' est donc une obligation de l'ANDRA et en aucun cas une prolongation des recherches sur l'option de stockage géologique. Il s'agirait en fait de la première tranche de Cigéo qui serait inclue dans l'autorisation de création globale. Sa mise en œuvre représenterait le 'gros morceau' du projet puisqu'elle comprendrait la réalisation des ouvrages clés (descenderies, puits, galeries) ainsi que l'accueil des premiers déchets radioactifs à Bure. Cette 'phase pilote' coûterait à elle seule entre 6 et 9 milliards d'euros. C'est plus que la totalité des provisions actuelles pour Cigéo (5Mds d'euros) pourtant censées financer ce projet de sa construction à sa fermeture! (6)

 

Cigéo, un leurre pour faire croire à une solution.

L'objectif de cette proposition de loi n'est donc pas de faire avancer la problématique de la gestion des déchets nucléaires. L'objectif est de lancer au plus vite un gros chantier bien juteux, de signer un gros chèque les yeux fermés et de tenter de leurrer encore quelques temps les institutions sur la faisabilité technique et financière de l'enfouissement. Le projet Cigéo est évidemment étroitement lié à la volonté d'EDF d'obtenir l'autorisation de prolonger la durée de vie des réacteurs nucléaires jusqu'à 50 voire 60 ans. (7)


La coordination BURESTOP a écrit une lettre ouverte aux parlementaires (8)pour dénoncer cette proposition de loi affligeante. Nous ne voulons plus de débat surfait destiné à cautionner des décisions illusionnées et irresponsables. Nous voulons un débat national sur la filière nucléaire dans sa globalité, du militaire au civil et de la mine aux déchets.

 

Notes :
(1) http://www.republicain-lorrain.fr/environnement/2015/11/07/cigeo-enfin-un-debat-digne-de-ce-nom
(2) http://mirabel-lne.asso.fr/f/SYNTHESE_RECAP_amendements_cigeo_2013_2015.pdf
(3) http://burestop.free.fr/spip/spip.php?article659
(4)
http://mirabel-lne.asso.fr/f/comparatif_loi_amendement_le_deaut_nov_2015.pdf
(5) http://www.franceinter.fr/emission-le-telephone-sonne-que-faire-des-dechets-radioactifs - Le téléphone sonne vers 10'30 – 15 mai 2013
(date d'ouverture du débat public), M-C Dupuis, directrice de l'ANDRA : "... nous aurons un développement très progressif tranche par tranche et la première tranche aura un caractère pilote si vous voulez... ... En tout cas c'est ce qu'on propose."
(6) http://mirabel-lne.asso.fr/content/macron_cout_cigeo
(7) http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/23/edf-envisage-de-construire-jusqu-a-40-epr-d-ici-a-2050_4795963_3234.html
(8) http://mirabel-lne.asso.fr/f/lettre_ouverte_aux_deputes_octobre_2015.pdf

 

 

 

Lorraine