Les moyens d'actions juridiques des associations

Formation MIRABEL-LNE

Les moyens d’actions des associations


09 février 2013 à la MJC Beauregard à Nancy / 23 février 2013 à l’espace Carrefour à Metz /

23 novembre 2013 à l’espace Vosges à Bar-le-Duc



Les actions juridiques des associations : 

Hiérarchie des normes

Les ordres juridictionnels

Les juridictions administratives

Les juridictions pénales

Les juridictions civiles

Choisir la stratégie la plus adaptée

Construire un dossier en vue d’une action associative efficace

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