MIRABEL-LNE publie son guide juridique sur les ICPE

 

Sur 44 000 installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement recensées en 2014, les visites de l’inspection des installations classées ont donné lieu à 2 300 arrêtés de mise en demeureet 700 procès-verbaux d’infraction.

Les associations de protection de l’environnement et les citoyens de manière plus générale ont un rôle à jouer, en tant que lanceurs d’alerte, dans la surveillance de ces installations. Ainsi, les associations peuvent intervenir tout au long de la vie de l’ICPE pour s’assurer du respect du droit et agir dans les cas où celui-ci ne serait pas respecté.

La complexité des règles entourant le régime juridique des ICPE et l’absence de centralisation des données accessibles aux citoyens et aux associations rendent cette surveillance particulièrement ardue.

L’objectif de ce guide est donc de présenter de manière pédagogique et accessible à tous, les règles et procédures applicables à chaque étape de la vie de l’ICPE, de sa création à la fin de son exploitation, ainsi que les possibilités d’action sur le plan associatif en cas de non-respect du droit.

Ce guide s’adresse donc à toute personne, physique ou morale, désireuse de maîtriser la réglementation relative aux ICPE sans que des connaissances juridiques ne soient requises. Il sera néanmoins pris le parti de présenter les actions sous le prisme associatif, cette décision ne faisant pas forcément obstacle à l’action des particuliers.