Veille réglementaire

Veille juridique régionale - mai 2020

Ce mois ci, l'actualité juridique est dense avec notamment une analyse de la nouvelle loi COVID-19, ainsi que le rejet des requêtes des associations de maires anti-pesticides et associations de protections de l'environnement demandant la suspension du texte déterminant les distances minimales entre les zones d’épandage de pesticides et les habitations ainsi que la suspension des dérogations accordées en pleine crise du coronavirus.

Veille juridique régionale - Avril 2020

Ce mois-ci, les enquêtes publiques sont théoriquement en "pause", faites nous remonter si des enquêtes et consultations publiques seraient maintenues pendant cette période moratoire.
Au niveau de l'actualité juridique: une nouvelle ordonnance est venue éclaircir et compléter l'ordonnance du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais durant la crise Covid-19.

Veille juridique régionale - Février 2020

Toutes les deux semaines nous vous communiquons la veille juridique régionale environnementale. Vous pouvez ainsi trouver dans nos documents: Les consultations et enquêtes publiques, Les avis de l'autorité environnementale concernant des projets, plans ou programmes, Les arrêtés préfectoraux pris en Lorraine et pouvant impacter favorablement ou négativement la nature ou l'environnement, Une revue de presse sur l'actualité juridique environnementale (analyse des nouvelles lois, décisions de justice emblématiques...) par thématiques et départements.

Veille juridique régionale - Début février 2020

Toutes les deux semaines, nous vous communiquons l'actualité juridique environnementale de la région Lorraine: consultations et enquêtes publiques, avis de l'autorité environnementale concernant des projets, arrêtés préfectoraux pris en Lorraine et pouvant impacter favorablement ou négativement la nature ou l'environnement ou encore une revue de presse sur l'actualité juridique environnementale (nouvelles lois, décisions de justice emblématiques...).

Veille juridique régionale - Janvier 2020

Nous vous communiquons, comme chaque mois, les principales décisions administratives, pouvant impacter la nature et l'environnement, prises sur le territoire régional: enquêtes publiques, avis de l'Autorité environnementale et arrêtés préfectoraux.

Veille juridique régionale - Décembre 2019

Nouveauté - les enquêtes publiques sont de retours! Vous les trouverez dans le document consacré aux avis de l'autorité environnementale.
Nous vous communiquons, comme chaque mois, les principales décisions administratives, pouvant impacter la nature et l'environnement, prises sur le territoire régional.

Veille juridique régionale - novembre 2019

Nouveau dans la veille juridique - Les avis de l'Autorité environnementale - Nous vous communiquons, comme chaque mois, les principales décisions administratives, pouvant impacter la nature et l'environnement, prises sur le territoire régional.

Veille juridique régionale - Début octobre 2019

NOUVEAUTE: nous vous communiquons désormais également les avis de l'Autorité environnementale pris en Lorraine!
Au programme de cette veille: l'abrogation des arrêtés préfectoraux "sécheresse", Arrêté préfectoral d'autorisation prélèvement du loup, plan départemental de réponse à un accident nucléaire ou radiologique et des articles analysant l'actualité juridique environnementale.

Veille juridique régionale - Septembre 2019

Nous vous communiquons, comme chaque mois, les principales décisions administratives, pouvant impacter la nature et l'environnement, prises sur le territoire régional.
Ce mois ci: des arrêtés d'autorisation de tirs de prélèvement de loups, des arrêts de prolongation de l'état de sécheresse, des autorisations de défrichements, des arrêtés de mise en demeure pour des ICPE en Meuse...

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