Veille réglementaire

Veille juridique régionale - novembre 2019

Nouveau dans la veille juridique - Les avis de l'Autorité environnementale - Nous vous communiquons, comme chaque mois, les principales décisions administratives, pouvant impacter la nature et l'environnement, prises sur le territoire régional.

Veille juridique régionale - Début octobre 2019

NOUVEAUTE: nous vous communiquons désormais également les avis de l'Autorité environnementale pris en Lorraine!
Au programme de cette veille: l'abrogation des arrêtés préfectoraux "sécheresse", Arrêté préfectoral d'autorisation prélèvement du loup, plan départemental de réponse à un accident nucléaire ou radiologique et des articles analysant l'actualité juridique environnementale.

Veille juridique régionale - Septembre 2019

Nous vous communiquons, comme chaque mois, les principales décisions administratives, pouvant impacter la nature et l'environnement, prises sur le territoire régional.
Ce mois ci: des arrêtés d'autorisation de tirs de prélèvement de loups, des arrêts de prolongation de l'état de sécheresse, des autorisations de défrichements, des arrêtés de mise en demeure pour des ICPE en Meuse...

Veille juridique régionale - début juillet 2019

Au menu du mois de juillet: les arrêtés "sécheresse" portant restriction d'eau pour la Meurthe-et-Moselle et la Moselle, des mesures d'urgence mises en oeuvre suite au pic de pollution estival, de nouvelles autorisation et prolongations d'ICPE, l'organisation d'une course de moto à Avricourt dans le secteur de la Dondole, et des arrêtés d'autorisation de prélèvement de loups...

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