Les tirs du loup dans la Meuse sont suspendus par la Justice


Communiqué de presse

Mardi 16 septembre 2014

Les tirs du loup dans la Meuse sont suspendus par la Justice

 

Le juge des référés du Tribunal administratif de Nancy a suspendu lundi 15 septembre 2014 l’arrêté préfectoral du  28 août 2014 autorisant le tir de prélèvement d’un loup dans la Meuse.

 

France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la protection des Oiseaux (LPO) et le MIRABEL Lorraine Nature Environnement (MIRABEL-LNE) avaient saisi le juge des référés le 9 septembre estimant que les conditions prévues pour autoriser un tir de prélèvement du loup dans ce département n’étaient pas réunies.


Le juge dans sa décision du 15 septembre a retenu les arguments associatifs pour suspendre l’arrêté de la préfète de la Meuse, à savoir :

- qu’il n’était pas constaté une récurrence des dégâts d’une année sur l’autre

- que les tirs de défense s’étaient montrés efficaces sur l’ensemble des élevages qui en ont bénéficié, à l’exception d’un seul troupeau, lequel n’a pas subi de dommages importants (au sens de la loi), et que les mesures de protection n’avaient pas complètement été mises en place,

- que les difficultés financières des éleveurs ne justifient pas le tir de prélèvement d’un loup.

 

FNE, la LPO et MIRABEL-LNE se félicitent de cette décision qui rappelle que des dommages importants et exceptionnels doivent être constatés malgré le déploiement des mesures de protection pour pouvoir autoriser des tirs de prélèvement.

 

FNE, la LPO et MIRABEL-LNE espèrent que l’État saura en tirer une leçon et ne cèdera plus aux pressions des lobbies visant à passer outre le respect des conditions réglementaires qu’il a lui même édictées concernant les conditions dérogatoires à la protection du loup.

 

FNE, la LPO et l’association lozérienne de protection de l’environnement ont déposé vendredi 12 septembre un recours similaire contre l’arrêté préfectoral du 29 août 2014 autorisant le tir de prélèvement d’un loup en Lozère, estimant que là aussi, toutes les conditions nécessaires pour autoriser un abattage ne sont pas remplies.

 

Comme ces deux départements, dix-huit autres pourraient être concernés par des arrêtés préfectoraux contestables autorisant le tir des loups et donc susceptibles d’actions en justice des associations de protection de l’environnement


Contact presse : 

Nicolas CORREA, juriste de MIRABEL-LNE : 09.81.98.30.17

 

 

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Voir aussi le communiqué de presse de ASPAS / FERUS / ONE VOICE : 

La justice stoppe les tirs de loup en Meuse

 

 

 

Photo : Les associations en discussion à la sortie de l'audience :

 

 

Meuse
Date: 
Mardi, 16 Septembre, 2014 (Jour entier)