FNE et ses associations en Lorraine maintiennent la pression sur la société Protelor


  

Communiqué de presse

Vendredi 8 août 2014

 

FNE et ses associations en Lorraine maintiennent la pression sur la société PROTELOR

 

Le 9 juillet 2014, la Cour d’appel de Metz (57) a rendu une décision reconnaissant une fois de plus la culpabilité de la société PRODUITS CHIMIQUES DE LORRAINE, plus connue sous le nom de PROTELOR. Déjà condamnée entre 2006 et 2014 à cinq reprises par les juridictions mosellanes, la société, qui relève du seuil haut du classement SEVESO, semble persister dans la violation des règles qui lui sont imposées.


Des infractions à répétition depuis des années

La société PROTELOR exploite une installation de fabrication de produits chimiques. Filiale du groupe international PROTEX, elle accumule aujourd'hui le triste bilan de 20 arrêtés préfectoraux de mise en demeure, ce qui fait d'elle la « vice-recordman » de France du nombre de mises en demeure délivrées en une dizaine d’années pour un établissement SEVESO seuil haut. Le record est actuellement détenu par la société SYNTHRON, autre société du groupe PROTEX qui comptabilise 22 mises en demeure. Triste bilan pour les associations de protection de l’environnement.


Un risque d'incendie accru par le comportement de l’exploitant

La visite de l'inspection des installations classées en février 2012 a mis en exergue plusieurs dysfonctionnements majeurs ayant causé un risque important pour l'environnement et la santé. En effet, l'un des bâtiments, dans lequel est manipulé du formaldéhyde, ne présentait pas les conditions requises de confinement. Le formaldéhyde, ou formol, outre son impact sur la santé du fait de son caractère cancérogène, est pourtant un composé organique très volatile et inflammable ! En parallèle, les moyens de lutte contre l'incendie étaient partiellement indisponibles, dans cette ICPE SEVESO seuil haut. FNE a donc lancé des poursuites devant le tribunal de police de Saint-Avold, constatant que la société persistait à méconnaître les règles préventives qui s’imposaient à elle !


Une nouvelle sanction prononcée par le juge grâce aux associations

La Cour d’appel de Metz a confirmé le jugement de première instance du Tribunal de Police de Saint-Avold qui condamnait la société à une amende de 6000 euros. Les associations ADELP (Association agrée pour la défense et la lutte contre les pollutions de Moselle-Est) et MIRABEL-LNE (fédération régionale de protection de l'environnement en Lorraine) qui s'étaient constituées parties civiles dans ce dossier ont, tout comme FNE, vu leur préjudice moral reconnu et réparé.

 

Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE : « Nos associations espèrent que cette condamnation incitera les grandes entreprises de la plate-forme de Carling en Moselle (site classé SEVESO 2) ainsi que les autres sur le territoire national à respecter des législations préventives permettant d’éviter des pollutions et accidents dangereux pour l’environnement et la santé des riverains. Il est inadmissible que des grands groupes industriels français persistent à violer ces législations et ne prennent pas toutes les mesures permettant d’assurer une protection totale de notre environnement ».


Lorraine
Date: 
Vendredi, 8 Août, 2014 (Jour entier)