Gaz de schistes

Dossier MIRABEL Lorraine Nature Environnement - Mars 2011

GAZ DE SCHISTE – se documenter

 

 

 

Dans le cadre du projet de réforme du code minier d'ici le mois de juin, la question des gaz de schiste est devenue en 2011 un sujet d'actualité national.

La fédération MIRABEL Lorraine Nature Environnement observe que l'information du public à ce sujet n'est pas (en France comme en Lorraine) à la hauteur des risques environnementaux et sanitaires en jeu.

L'Article 7 de la Charte de l'environnement qui fait partie de la constitution française stipule que :

«Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.»

C'est pourquoi, MIRABEL LNE a souhaité créer ce dossier informatif faisant état chronologiquement d'informations (documents, rapports, articles de presses…) provenant d'horizons élargis (Associations, Centres de Recherches, Politiques...).

Ce document vous permettra de gagner un temps précieux de recherche et, nous l'espérons, de  vous documenter pour vous forger une opinion propre sur ce sujet qui nous concerne tous.

 

 

 

Sommaire

 

Généralités

Monde

France

Lorraine

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Généralités

Gaz de Schiste & Fracturation Hydraulique

Wikipedia – Articles généralistes bien fournis - 11 pages

 

État des connaissances sur la relation entre les activités liées au gaz de schiste et la santé publique : rapport préliminaire

Institut Nationale de Santé Publique du Québec – 2010 – 87 pages

mots clés : santé publique – gaz de schiste – Québec

 

Le gaz de schiste : géologie, exploitation, avantages et inconvénients

EDUCSOL – 18/02/2011

Article généraliste bien fourni et liens – 15 pages

 

Gaz de schiste: et en plus, c'est radioactif !

Journal de l'environnement – 28/02/2011 – 2 pages

mots clés : Etats Unis – radioactivité – eau – gaz de schiste

 

Monde

Gasland

Josh Fox – 2010 – Documentaire 45mn

Mots clés : Fracturation Hydraulique, Etats-Unis, Eau

 

POINTS DE RUPTURE : L’eau du Canada sera-t-elle protégée face à l’engouement pour le gaz de shale?

Université de Toronto – Octobre 2010 – 73 pages

mots clés : fracturation hydraulique – eau – Canada

 

Les perspectives du shale gas dans le monde

IFRI gouvernance européenne et géopolitique de l'énergie– Décembre 2010 – 49 pages

mots clés : perspectives économiques et énergétiques

 

Gaz de schiste : Une filière écologique et profitable pour le Québec ?

IRIS - Institut de recherche et d’informations socio-économiques – Février 2011 – 12 pages

mots clés : CO2 – Méthane - Changements climatiques – coût énergétique – eau – économie – santé

 

France

Guide pratique pour l’obtention d’un permis de recherches d’hydrocarbures en France

Ministère du Développement Durable – 01/02/2010 – 15 pages

mots clés : «faciliter les démarches administratives en matière de demande de permis» - «donner un aperçu général sur les caractéristiques juridiques et  fiscales de la France en matière d'hydrocarbures»

 

Gaz de Schistes – Les questions qui se posent

Université Montpellier2 – 29/01/2011 – 8 pages

mots clés : Hydrosciences & Géosciences Montpellier - Gaz non conventionnels – France

 

Gaz de schiste : le gouvernement demande finalement une mission sur les risques

Novethic – 04/02/2011 – 2 pages

mots clés : Nathalie Kosciusko-Morizet - arrêt des opérations en France jusqu’au 15 avril

 

Gaz de schiste : les autorisations sont suspendues

FNE – 07/02/2011 – 1 page

mots clés : arrêt des opérations en France jusqu’au 15 avril

 

Question orale sans débat n° 1200S de M. Michel Teston (Ardèche – SOC)

Question écrite n° 17132 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

SENAT – 10/02/2011 – 3 pages

mots clés : Question – Midi Pyrénées – TOTAL – GDF Suez

 

Gaz de schiste : Besson, NKM et les professionnels annoncent des reports variables selon les projets

Actu-Environnement – 11/02/2011 – 1 page

mots clés : Moratoire – Total - Vermilion - Toreador - Hess Oil - Schuepbach – Amical des foreurs

 

Gaz de schiste : Cap 21 s'alarme de la simplification du Code minier

Actu-Environnement – 15/02/2011 – 2 pages

mots clés : code minier – principe de précaution – convention d'Aarhus

 

L'extraction des huiles et gaz de schiste, illustration de la démesure thermo-industrielle

Actu-Environnement – 16/02/2011- 1 page

mots clés : Gaz de schiste - Grenelle – Energie – Languedoc – Karst - Seine et Marne – CO2.

 

Gaz de schiste: le parc naturel du Luberon s'oppose à une demande d'exploration

RomandieNews – 16/02/2011 – 1 page

mots clés : Vaucluse – Tethys Oil Compagny

 

Un échange entre deux scientifiques qui permet d'enrichir le débat et notre argumentaire.

NON AU GAZ DE SCHISTE – 24/02/2011 – 3 pages

mots clés : CNRS – BRGM - Fracturation hydraulique, risques sismiques, eau, produits chimiques

 

Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. NOR: INDI0607508D Version consolidée au 01 mars 2011

Légifrance – 01/03/2011 – 30 pages

mots clés : décret

 

Carte des titres miniers d’hydrocarbures

Ministère du Développement Durable – 10/03/2011 – 2 cartes

mots clés : permis, demandes de permis et titres d'exploitation

 

Huiles de schiste: voyage au pays de l’or noir, à 60kms de Paris

OWNI – 25/03/2011 – 3 pages

mots clés : Toréador – Plateau de la Brie – permis de Château Thierry

 

Lorraine

PER et concessions d'hydrocarbures liquides ou gazeux en Lorraine

DRIRE Lorraine– 22/04/2009 – Carte

mots clés : carte de situation des permis en Lorraine

 

Les Australiens à la recherche de gaz dans le bassin Houiller

Républicain Lorrain– 02/08/2006 – 1 page

mots clés : EGL - plate forme forage – Folschwiller - Diebling

 

European Gas Limited prospecte en Lorraine

Usine Nouvelle – 18/12/2006 – 1 page

mots clés : EGL - plate forme forage – Folschwiller – Diebling

 

Arrêté du 23 novembre 2006 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis Bleue Lorraine Sud », à la société European Gas Limited

Journal Officiel – Permis Bleue Lorraine Sud

 

60 jours plein gaz

Républicain Lorrain – 21/06/2008 – 1 page

mots clés : EGL - plate forme forage – Folschwiller

 

Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Moselle », à la société East Paris Petroleum Development Ltd (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges)

Journal Officiel – Permis de Moselle

 

Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Lorraine », à la société Vermilion REP SAS

Journal Officiel – Permis de Lorraine

 

European Gas Limited reprend ses tests de forage en Moselle

Usine Nouvelle – 24/08/2009 – 1 page

mots clés : EGL - plate forme forage – Folschwiller – Diebling

 

Les prospections de gaz reprennent à Folschviller

Républicain Lorrain – 15/12/2009 – 1 page

mots clés : EGL - plate forme forage – Folschwiller

 

Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d’Est Champagne », à la société Lundin International (départements des Ardennes, de la Marne et de la Meuse)

Journal Officiel – Permis d'Est Champagne

 

Arrêté du 13 novembre 2009 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du pays du Saulnois » (Moselle) au profit des sociétés Lundin International et GDF E & P Management, conjointes et

Journal Officiel – Permis du pays du Saulnois

 

Les exploitations d'hydrocarbures liquides et gazeux

DRIRE LORRAINE – 2010 – 2 pages & liens

mots clés : Lorraine – concessions – titres H – permis de recherche

 

Arrêté du 9 avril 2010 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis Bleue Lorraine » aux sociétés Heritage Petroleum Plc et European Gas Limited, conjointes et solidaires

Journal Officiel – Permis Bleue Lorraine

 

Lorraine - Le gaz de houille

France3 – 03/03/2011 – 1 page & Vidéo

mots clés : Lorraine – permis d'études – recherche – vidéo

 

Photos – Freyming Merlebach

Mars 2011

mots clés : photos de terrain – European Gaz Limited – exploration en cours

 

Fracturations et gaz en Lorraine: l' ADELP interpelle les élus lorrains

ADELP – 02/03/2011 – 1 page

mots clés : Bassin Minier Lorrain – permis de recherche – gaz de charbon

 

L'ADELP propose une motion aux élus

Républicain Lorrain – 10/03/2011

mots clés : Bassin Minier Lorrain – permis de recherche – gaz de charbon