Que faire en présence d'un dépôt de déchet dans la nature?

Vous vous sentez impuissant face aux dépôts de déchets dans la nature? Vous souhaitez agir pour que les responsables cessent leurs actes? C'est possible!

Vous pouvez contribuer à la lutte contre ces dépôts en effectuant des démarches très simples:


De manière générale, tout abandon de déchets est interdit dans les espaces publics et privés non prévus à cet effet (articles R. 632-1, R. 635-8 et R. 644-2 du code pénal), chacun demeurant responsable des déchets qu'il produit. Le dépôt de déchet en-dehors de toute installation habilitée à cet effet est interdit au titre de la réglementation sur les déchets, ces derniers pouvant avoir un impact grave sur les sols, l'eau et dans certains cas l'air. Par conséquent, en cas de dépôts effectués en dehors de ces installations dits sauvages, certaines démarches sont primordiales afin d’y mettre un terme.

Avant toute démarche administrative ou contentieuse, il est nécessaire de récolter des informations sur les déchets que vous avez constatés :

- localisation précise du dépôt;

- identification du détenteur des déchets (si possible);

- le propriétaire du terrain où se trouve le dépôt;

- le type de déchet (inertes, amiante, dangereux, ménagers…);

- leur quantité, et surtout des photographies des déchets (plans larges mettant les déchets dans leur contexte, et des plans proches sur les types de déchets), etc.

Ces dernières seront utiles pour la réalisation des différentes démarches.

Avant d’engager des démarches administratives ou pénales, il est préférable de privilégier une approche amiable. Ainsi, si vous avez réussi à identifier le détenteur des déchets, il est possible de le contacter par courrier ou courriel en lui rappelant ses obligations.

En cas d’absence de réaction ou si vous ne parvenez pas à identifier le détenteur de ces déchets, vous pouvez contacter la municipalité du terrain sur lequel se trouve la décharge. Selon l’article L. 541-3 du Code de l’environnement, le maire dispose de pouvoirs de police relatifs aux déchets qui lui permettent de mettre en demeure le détenteur des déchets d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation dans un délai déterminé. Vous trouverez un exemple de courrier à adresser au maire en pièce jointe de cet article. En parrallèle, il est possible d'alerter la gendarmerie (téléphone ou courrier).

En cas d’inertie du maire, il est souhaitable de contacter le préfet du département, qui détient un pouvoir de substitution, après mise en demeure du maire, il pourra notamment ordonner la réalisation de travaux.



Pièces-jointes:

- Modèle de courrier à destination du maire en cas de présence de dépôt sauvage de déchets (à compléter);

- Pour aller plus loin, fiche sur les dépôt de déchets.