Formation ‘Les cours d’eau et les milieux aquatiques’

La fédération Lorraine Nature Environnement a le plaisir de vous convier à sa prochaine

 

Formation ‘Les cours d’eau et les milieux aquatiques’

 

Le samedi 5 octobre 2019 de 9h à 17h

A l’association Carrefour

6 Rue Marchand – 57000 METZ

 

 

Cette formation s’adresse aux personnes qui souhaitent comprendre les enjeux juridiques et techniques de la notion de cours d’eau à travers une approche factuelle et juridique. Elle sera animée par M. Jean-Claude LUMET, vice-président de LNE et spécialiste des milieux aquatiques.

Les thèmes suivants seront abordés au cours de la journée :

 

1)      Qu’est-ce qu’un cours d’eau ? 

·         Approche réglementaire

Ø  Historique de l’évolution du droit de l’eau

Ø  Les principaux textes actuels

Ø  L’inventaire départemental des cours d’eau

 

·         Approche hydromorphologique et biologique

Ø  Hydromorphologie

Ø  Les successions d’espèces (invertébrés, poissons).

 

 

2) Les impacts sur les cours d’eau :

·         Les pollutions

Ø  Présentation des pollutions au titre de la police de la pêche et au titre de la police de l’eau

Ø  Procédures d’interventions et mesures à prendre

Ø  Effets des produits polluants sur la faune, la flore et le substrat des cours d’eau

Ø  Différentes jurisprudences

 

·         Les travaux dans les cours d’eau

Ø  Différentes formes d’impact sur les cours d’eau (curage, recalibrage, extraction, bétonnage….).

Ø  Les frayères

Ø  Nomenclature  eau, (autorisation et déclaration)

 

·         La disparition des petits cours d’eau : constat suite à un travail cartographique et bibliographique effectué par un master 2 dans le département de la Moselle.

 

3) Les cours d’eau et la police de l’eau :

·         La loi sur l’eau

Ø  Mode d’emploi de la nomenclature eau sur les item concernant les cours d’eau. Descriptif et approche de chaque item.

Ø  L’autorisation environnementale (approche)

Ø  La déclaration loi eau (approche)

 

·         Les sanctions :

Ø  Agents habilités

Ø  Sanctions administratives

Ø  Sanctions pénales

 

 

La formation est limitée à 15 personnes.

Elle est dispensée gratuitement pour les membres des associations affiliées à Lorraine Nature Environnement.

 

Pour des raisons d’organisation, l’inscription préalable est nécessaire avant le mardi 1er octobre 2019 via ce formulaire :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScpK51viOMoaKSKrDfgqaSjD4fCwNdz7sq-hDZalM-Jtg8Pnw/viewform?usp=pp_url

 

Le repas du midi est pris en charge par LNE et se fera sur place.

 

En comptant sur votre participation !

Moselle
Date: 
Samedi, 5 Octobre, 2019 (Jour entier)