Formation recours juridique des associations de protection de la nature et de l'environnement

 

A NOTER DANS VOS AGENDAS

 Les fédérations FLORE 54 & Lorraine Nature Environnement ont le plaisir de vous convier à la prochaine :

 

Formation « Recours juridiques des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE) »

Introduction au droit de l’environnement et actions juridiques des associations

Vandœuvre-lès-Nancy, le samedi 12 octobre

9h-17h – Salle du Vélodrome, rue d’Echternach à Vandœuvre-lès-Nancy

 

 

Présentation de la formation et objectifs :

Une fois les démarches de prévention, concertation et négociation épuisées, arrive malheureusement le moment où il convient d’envisager une action juridique afin de faire cesser ou réprimer une dégradation de la nature et de l’environnement.

Souvent méconnues, les actions juridiques peuvent permettre aux associations de faire respecter le droit de l’environnement. Elles constituent un véritable levier pour porter à l’attention du public et des décideurs un problème environnemental, pour communiquer autour de son action et éventuellement obtenir réparation des dommages subis.

Les objectifs de cette formation sont :

  • Introduction au droit de l’environnement
  • Faire connaître aux participants les opportunités d’actions en justice
  • Identifier les différentes stratégies contentieuses
  • Donner les clefs et les moyens techniques pour mener une action en justice.

 

 

Programme :


- Hiérarchie des normes ;

- Ordonnancement juridictionnel français ;

- Procédures contentieuses administratives, civiles et pénales ;

- Stratégies contentieuses ;

- Construction d’un dossier juridique ;

- Cas pratique.

 

 

Cette formation juridique sera animée conjointement par Anaïs CORDIER, chargée de mission juridique de Lorraine Nature Environnement.

Elle est limitée à 20 personnes et réservée aux membres directs et indirects de FLORE 54 et Lorraine Nature Environnement. Elle est dispensée gratuitement.

DéjeunerRepas tiré du sac et pique-nique partagé. N’hésitez pas à venir partager vos spécialités culinaires !

Pour des raisons d’organisation, l’inscription préalable est nécessaire via ce formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd1m26lH9tKFstAbEVbLagB501mQYQ_...  avant le mercredi 09 octobre 2019. Comptant sur votre participation !

Lorraine
Date: 
Samedi, 12 Octobre, 2019 (Jour entier)