Matinée de formation « Recours juridiques des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE ) » - L'HÔPITAL, samedi 7 décembre 2019

 

 

A NOTER DANS VOS AGENDAS

 Lorraine Nature Environnement a le plaisir de vous convier à la prochaine :

 

Formation « Recours juridiques des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE) »

Actions juridiques des associations et stratégies à développer autour

L'HÔPITAL, le samedi 07 décembre

9h-13h – Salle de réunion "Ancienne Gare", Rue de la Gare, L'HÔPITAL 57490 (15 min en voiture de St Avold)

 

 

Présentation de la formation et objectifs :

Une fois les démarches de prévention, concertation et négociation épuisées, arrive malheureusement le moment où il convient d’envisager une action juridique afin de faire cesser ou réprimer une dégradation de la nature et de l’environnement.

Souvent méconnues, les actions juridiques peuvent permettre aux associations de faire respecter le droit de l’environnement. Elles constituent un véritable levier pour porter à l’attention du public et des décideurs un problème environnemental, pour communiquer autour de son action et éventuellement obtenir réparation des dommages subis.

Les objectifs de cette formation sont :


  • Faire connaître aux participants les opportunités d’actions en justice
  • Identifier les différentes stratégies contentieuses
  • Donner les clefs et les moyens techniques pour mener une action en justice.

 

 

Programme :


- Hiérarchie des normes ;

- Ordonnancement juridictionnel français ;

- Procédures contentieuses administratives, civiles et pénales ;

- Stratégies contentieuses ;

- Construction d’un dossier juridique ;

- (Cas pratique).

 

 

Cette formation juridique sera animée par Anaïs CORDIER, chargée de mission juridique de Lorraine Nature Environnement.

Elle est limitée à 30 personnes. Elle est dispensée gratuitement.

Un petit déjeuner/encas sera proposé par Lorraine Nature Environnement.

Pour des raisons d’organisation, l’inscription préalable est nécessaire via ce formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSecZPKMMmnyrscIWDJyn7zId9G4_nmm... avant le mercredi 04 décembre 2019. Comptant sur votre participation !

Lorraine
Date: 
Samedi, 7 Décembre, 2019 (Jour entier)