Une opération de drainage agricole au mépris de la loi et mettant en peril la ressource en eau !

Une OPERATION DE DRAINAGE AGRICOLE AU MEPRIS DE LA LOI et mettant en peril la ressource en eau !

Le drainage est une opération qui consiste à enlever le caractère humide d’un sol. Il est souvent employé en agriculture pour faciliter le travail de la terre et le pâturage. Cette pratique peut entrainer des impacts non négligeables sur la ressource en eau et aggrave les épisodes de sécheresse. C’est pourquoi lorsque les opérations de drainage des sols dépassent un certain seuil (20 ha) ils doivent être déclarés à l’Administration. L’Administration spécialisée sur les thématiques de l’eau évaluera ensuite l’impact de ce drainage sur l’environnement local et autorisera ou non le projet.

Les zones humides sont des espaces riches en biodiversité qui remplissent de multiples fonctions : régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des crues… Il est important de les protéger. Les zones humides sont fortement impactées par les opérations de drainage. La loi prévoit que les travaux de drainage sont déclarés à la Direction Départementale des Territoires (DDT) si ceux-ci assèchent une surface supérieure ou égale à 1000 m² de zone humide. Les associations de protection de l’environnement militent pour abaisser ce seuil et mieux protéger ces écosystèmes.

Drainages illicites de terrains agricoles et d’une zone humide dans l’Est mosellan

L’affaire impliquait plusieurs agriculteurs et une entreprise de drainage agricole. Sur les 3 agriculteurs prévenus un seul fut condamné solidairement avec l’entreprise pour avoir drainé des parcelles agricoles qui s’accumulaient à des parcelles déjà anciennement drainées sans déclaration (règle du cumul qui s’applique en la matière) et pour avoir drainé une zone humide sur une surface de plus de 0.10 ha. Par un jugement rendu le 19 septembre 2019, le Tribunal Correctionnel de Metz a condamné  l’agriculteur au paiement de deux amendes de 1000 euros dont 500 euros avec sursis et l’entreprise fut condamnée au paiement de deux amendes de 2500 euros.

Lorraine Nature Environnement et sa fédération France Nature Environnement étaient parties civiles à l’instance et ont fortement insisté sur la nécessité de sanctionner en particulier l’entreprise expérimentée qui par ailleurs se prévalait d’un label de « drainage environnemental ».  Le tribunal a reconnu l’agriculteur et l’entreprise responsables du préjudice moral subi par les associations.

Il est impératif d’agir afin que les agriculteurs et les sociétés prestataires de travaux prennent leurs responsabilités et ne mettent plus systématiquement devant le fait accompli l’administration, ces travaux de drainage ayant des conséquences non négligeables sur la ressource en eau, d’autant plus compte tenu des épisodes de sécheresse de plus en plus nombreux.

 

Thématique environnementale: