Brûler ses déchets verts - c'est dangereux pour votre santé, l'environnement et c'est illégal!

Définitions:


Déchets verts : éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillements et autres pratiques similaires. Les déchets biodégradables de jardins et de parcs – et plus généralement les biodéchets – et tous les déchets produits par les
ménages relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers etassimilés (art. R. 541-8 C. env.).

Feux de jardin, brûlage des végétaux, feux à l’air libre : tous ces termes désignent la même pratique, qualifiée par la circulaire du 18 novembre 2011 de « brûlage de déchets verts ». Ils sont repris indifféremment dans les textes réglementaires.

 Les Déchets De Jardin, L'Automne, Déchets Verts

Pourquoi cette pratique est-elle réglementée ?


• Éviter les troubles du voisinage (odeur, fumée…).


• Protéger l’environnement et la santé : le brûlage à l’air libre est source d’émissions importantes de substances polluantes (particules fines, cancérigènes pour la plupart, affectant les voies respiratoires). La combustion étant incomplète, elle est beaucoup plus polluante que la
combustion de carburants dans les moteurs. Par exemple, en fonction du véhicule, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre va émettre de 70 à 920 fois plus de particules fines (PM10) qu’un trajet de 20 km jusqu’à une déchetterie, et de 370 à 3300 fois plus d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) (source : Air Rhône- Alpes) !
• Préserver la petite faune qui trouve refuge dans les tas de branches (hérissons, reptiles...).
• Limiter les risques d’incendie.

 

Existe-t-il des solutions alternatives au brûlage ?


• Valorisation collective par compostage ou méthanisation si elle est prévue par votre commune : collecte sélective au porte-à-porte ou collecte en déchetterie.
• Valorisation individuelle dans votre jardin : compostage domestique, paillage, tonte mulching... Pour en savoir plus, consulter le guide de l’ADEME « Faire son compost »
• Inciter vos collectivités territoriales à pratiquer le tri sélectif sur les matériaux compostables.


Le brûlage des déchets verts à l’air libre est-il permis ?


Principe
(article 84 du Règlement Sanitaire Départemental Type)


Interdiction du brûlage des déchets ménagers (dont verts), par combustion à l’air libre ou par utilisation d’incinérateurs de jardin. Cette règle vaut en ville, en secteur péri-urbain et rural, toute l’année. Elle s’applique aux particuliers et aux professionnels de l’entretien des espaces verts.


Cependant, chaque département possède en principe son propre Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui est applicable de plein droit.

A noter :
En plus des déchets verts, l’interdiction de l’article 84 du RSD type concerne tous les déchets ménagers. En effet, la combustion de certains déchets peut être source de substances très dangereuses pour l’environnement et la santé. Tel est le cas de la combustion illicite des câbles électriques (pour récupérer les matières premières comme le cuivre) génératrice de dioxines. Ces molécules, très résistantes, provoquent des troubles du développement, du système immunitaire, de la procréation, des lésions cutanées, une altération de la fonction hépatique...

Exceptions:


Des dérogations sont possibles, édictées par arrêté préfectoral (art. 164 RSDT) sur proposition du CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).


Seules dérogations possibles :
• en zones péri-urbaines et rurales lorsqu’elles ne disposent pas à l’échelle communale ou intercommunale de système de collecte et / ou de déchetteries.
• dans les zones PPRif (Plan de Prévention des Risques incendie de forêt) ou visées par une obligation de débroussaillement dans le cadre de la gestion forestière.


Si dérogation il y a, le brûlage ne peut être pratiqué :
• qu’entre 11h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février ;
• qu’entre 10h et 16h30, les autres mois de l’année, hors mois déjà interdits vis-à-vis du risque incendie et périodes mobiles d’interdiction ;
• que si les végétaux sont suffisamment secs (ils ne doivent pas produire de fumée excessive).


ATTENTION : aucune dérogation n’est possible dans les zones concernés par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), dans les zones dites « sensibles » à la dégradation de la qualité de l’air, sur un territoire concerné par un épisode de pollution ou lors de la période rouge vis-à-vis du risque incendie.


Cas du brûlage des résidus agricoles:


Principe : interdiction pour les agriculteurs de brûler les résidus de paille, de cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales (art D. 615-47 C. rur). En dehors de ces cas, le brûlage d’autres résidus n’est pas interdit.


Dérogation : le préfet peut autoriser le brûlage pour des raisons agronomiques ou phytosanitaires (lorsque la récolte est rendue impossible pour des motifs météorologiques ou en cas de résidus
parasités…).


Règles de brûlage : ces règles d’encadrement peuvent être précisées par le préfet du département.


Par exemple, l’arrêté du préfet de l’Eure N°D5/B1-10-0557 du 14 décembre 2010 portant réglementation des feux de plein air et prévention des incendies dans le département de l’Eure précise des règles concernant le lieu de brûlage (distance par rapport au voisinage…), les horaires,
les démarches administratives à respecter…

Sanctions:


Les infractions aux dispositions du RSD, dont le brûlage des déchets verts, sont punies par des amendes de 3e classe (art. 165 RSDT), de 450 euros au plus (art. 131- 13 Nouveau Code pénal).


Autorités compétentes


Les « officiers et agents de police judiciaire » (art. L. 1312-1 et 1312-2 Code de la santé publique), dont le maire fait partie.

 

Vous constatez un brûlage de déchets dans votre commune (ou ailleurs) et vous vous souhaitez agir?

1. Essayez de discuter avec la personne en lui expliquant les éléments évoqués dans cet article (impacts sur la santé et sur l'environnement...)

2. Vérifiez si la personne bénéficie d'une dérogation pour effectuer ces brûlages (nécessité d'avoir un arrêté préfectoral d'autorisation de procéder aux brûlages, s'il s'agit d'un agriculteur, la réglementation peut être plus complexe, contactez nous).

3. Si la personne refuse d'éteindre le feu ou réitère son action. Vous pouvez vous adresser au maire de la commune ou lui adresser un courrier. Modèle de courrier au maire joint à l'article.

4. Si le feu est important et ne contient pas que des déchets verts: pneumatiques etc... contactez les services de police et de gendarmerie.

 

Déchets Verts, Compost, Bac À Compost

Thématique environnementale: