L'Autorité environnementale (Ae ou MRAe)

Les avis de l’Autorité Environnementale

Qu’est-ce que l’Autorité environnementale (Ae) ?

C’est l’autorité chargée d’émettre un avis sur les demandes d’autorisation de projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale (processus complet d’autorisation du projet : étude d’impact, demande de dérogation espèces protégées, ensemble des consultations préalables…).

Certains projets, plans ou programmes sont systématiquement soumis à évaluation environnementale, d’autres ne le sont en revanche qu’après examen « au cas par cas ». C’est l’Ae qui décide dans une telle situation de soumettre le projet ou de l’en dispenser à évaluation environnementale (en application des articles R.122-3 ‘projets’ e R.122-18 ‘plans/programmes’ et des articles R.104-28 à 33 du code de l’urbanisme pour les documents d’urbanisme).

Une fois saisie l’Ae dispose d’un délai de 35 jours (projets) ou de 2 mois (plans/programmes) pour informer le maître d’ouvrage ou la personne publique par décision motivée de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale.

L’absence de décision expresse prise dans ces délais vaut décision tacite de soumission à évaluation environnementale.

La décision de soumission à évaluation environnementale peut faire l’objet d’un recours par le porteur de projet. En revanche, la décision de dispense d’évaluation environnementale, est considérée comme une mesure préparatoire à l’autorisation finale et ne peut pas être contestée devant le juge. Cette dispense pourra être soulevée au stade de la contestation de l’autorisation finale.

Qui exerce les fonctions d’Autorité environnementale ?

Afin d’assurer une indépendance et une autonomie de cette autorité, celle-ci a été séparée (du préfet de région qui exerçait cette mission auparavant) au profit des Missions Régionales d’Autorité Environnementale qui ne sont pas placées dans un rapport de subordination avec le préfet de région. Le ministre de l’environnement peut aussi être Ae concernant les projets d’ampleur (autorisés par décret, un ministre…), projets faisant l’objet de plusieurs autorisations, projets dont il décide de se saisir. (Pour plus d’informations concernant l’indépendance de l’Autorité environnementale).

Quel est l’intérêt de se tenir au courant des avis de l’Ae ?

Les avis de l’Ae présentent l’intérêt d’intervenir plus tôt dans la phase de décision et d’approbation d’un projet, plan ou programme. Ils permettent aux associations d’avoir connaissance des projets pouvant impacter l’environnement avant la phase de l’enquête publique (ou avoir connaissance du projet lorsque celui-ci n’est pas soumis à enquête publique, ce qui est de plus en plus courant) ou encore plus tardivement la phase d’autorisation par arrêté préfectoral. Les avis permettent également de se forger une première opinion sur ces projets.

 

Une fiche spécifique dédiée à l'Autorité environnementale est en cours de rédaction.