Jurifiche - Transferts transfrontaliers illégaux de déchets

Dans une région transfrontalière comme la notre, la problématique des transferts transfrontaliers de déchets illégaux est récurrente. Qui n'a pas déjà lu un article dans la presse locale concernant un camion de déchets provenant du Luxembourg, Belgique ou Allemagne afin de déverser illégalement des déchets dans des friches, bordure de route, en campagne ou en forêt dans les communes limitrophes aux frontières?

 

Ordures, Dump, Camions, Site

 

Cette nouvelle jurifiche réalisée par l'équipe juridique de LNE a pour objet d'expliquer les principaux enjeux liés à ce phénomène de transfert transfrontaliers illégaux de déchets (TTD), le cadre juridique y afférent ainsi que les moyens d'action dont disposent les associations et les citoyens pour lutter contre ces trafics.

En vous en souhaitant une bonne lecture,

 

 

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Thématique environnementale: