La révision du SDAGE

La Directive Cadre sur l'Eau établit son système de gestion des eaux sur l’échelle géographique des "bassins hydrographiques". Un bassin hydrographique correspond, selon la DCE, à toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de ruisseaux, rivières, lacs et fleuves vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta.




Un bassin hydrographique regroupe donc plusieurs bassins versants, territoires délimités par des frontières naturelles appelées « lignes de partage des eaux » ou « lignes de crête ». Chaque bassin versant alimente un cours d’eau principal souvent accompagné de plusieurs affluents. Ainsi, chaque goutte de pluie qui tombe sur ce territoire va rejoindre la rivière soit par écoulement de surface, soit par circulation souterraine après infiltration dans le sol.


Les « Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux » (SDAGE) constituent la forme française des plans de gestion à l’échelle des grands bassins hydrographiques demandés par la DCE. Ils existent en France depuis la loi sur l’eau de 1992, et sont en vigueur en métropole depuis 1996.

La DCE imposant l’élaboration d’un plan de gestion au cahier des charges modifié d’ici fin 2015 et leur révision tous les 6 ans, les SDAGE de 2009 doivent donc être révisés à nouveau à l'échelle de chacun des bassins hydrographiquesLa DCE impose également l’élaboration de programmes de mesures, à une échelle plus précise, qui contiennent les actions opérationnelles permettant la restauration des masses d’eau vers le bon état écologique.


Chaque Agence de l'eau a organisé le débat entre les acteurs de l’eau (les membres des Comités de bassin notamment) pour mettre à jour le SDAGE qui la concerne… qui devra être adopté au plus tard fin 2015. Entre temps, les citoyens seront également consultés sur les projets de SDAGE au cours de l'année 2014 (seconde consultation).


La révision des SDAGE en 3 grandes étapes : 

L'identification des questions importantes (depuis le 1er novembre 2012) :

Chaque bassin doit d'abord identifier les grandes questions importantes auxquelles le futur SDAGE devra répondre. Ces questions doivent traduire les grandes préoccupations de chaque bassin : la préservation du patrimoine naturel, le partage et l'équilibre de la ressource, l'assainissement, le risque d'inondation ... Elles peuvent être différentes selon les enjeux de chaque bassin hydrographique. 

L’état des lieux des eaux du bassin et le bilan à mi-parcours du programme de mesures (document d’accompagnement du SDAGE) :

Cette étape consiste à mettre en évidence ou à confirmer les enjeux importants du bassin, à faire le point sur les mesures mises en place lors du précédent SDAGE et à organiser la construction du futur programme de mesures visant à atteindre ce bon état. 

L’élaboration du projet de SDAGE révisé et de son programme de mesures associé. 

Le projet du SDAGE 2016-2021 est élaboré par les services des Agences de l’eau. Ce projet sera soumis aux membres des comités de bassin mais aussi au public lors de la seconde consultation du public (2014).