Veille juridique régionale - Janvier 2020

Nous vous communiquons, comme chaque mois, les principales décisions administratives, pouvant impacter la nature et l'environnement, prises sur le territoire régional: enquêtes publiques, avis de l'Autorité environnementale et arrêtés préfectoraux.

Veille juridique régionale - Décembre 2019

Nouveauté - les enquêtes publiques sont de retours! Vous les trouverez dans le document consacré aux avis de l'autorité environnementale.
Nous vous communiquons, comme chaque mois, les principales décisions administratives, pouvant impacter la nature et l'environnement, prises sur le territoire régional.

Veille juridique régionale - novembre 2019

Nouveau dans la veille juridique - Les avis de l'Autorité environnementale - Nous vous communiquons, comme chaque mois, les principales décisions administratives, pouvant impacter la nature et l'environnement, prises sur le territoire régional.

Veille juridique régionale - Début octobre 2019

NOUVEAUTE: nous vous communiquons désormais également les avis de l'Autorité environnementale pris en Lorraine!
Au programme de cette veille: l'abrogation des arrêtés préfectoraux "sécheresse", Arrêté préfectoral d'autorisation prélèvement du loup, plan départemental de réponse à un accident nucléaire ou radiologique et des articles analysant l'actualité juridique environnementale.

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