Plans départementaux de gestion des déchets en Lorraine

Les Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND) , initialement dénommés Plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA), ont été institués par la loi du 13 juillet 1992, relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Régis par le décret du 11 juillet 2011, ces plans doivent coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la réalisation des objectifs définis par les lois Grenelle notamment en termes de prévention et de hiérarchisation des modes de traitement. 

Ces plans ont pour objet, en particulier, de coordonner et programmer les actions de modernisation de la gestion des déchets non dangereux à engager à 6 et 12 ans, notamment par les collectivités locales. Ils fixent les objectifs de recyclage et de valorisation à atteindre, définissent, à cette fin, les collectes à mettre en œuvre et les créations d’équipements, déterminent les échéanciers à respecter et évaluent les investissements correspondants. 

Leur importance est primordiale car, lorsqu’un plan a été approuvé, les décisions prises dans le domaine des déchets par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec ce Plan. 


crédit photo : est républicain

En Lorraine, la fédération MIRABEL-LNE a rédigé une plateforme de propositions associatives dans le cadre de la révision du PDPGDND de Moselle

La plateforme commune de revendication des associations de protection de l’environnement  vis-à-vis de l’élaboration du Plan Départemental Pour la Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) propose 10 principes fondamentaux qui regroupent un certain nombre d’objectifs génériques en faveur de la réduction et de la gestion plus équitable des déchets en Lorraine.


à consulter également :  la position de la fédération FLORE54 sur la gestion des déchets

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