Stockage illégal de déchets à Hayange

Communiqué de presse de MIRABEL-LNE et AIR VIGILANCE

Stockage illégal de déchets à Hayange – Les associations saisissent la justice

                Mardi 12 juillet 2016, M. Thierry SCHILTZ, dirigeant de l’EARL Thierry AGRI, sera entendu par le tribunal correctionnel de Thionville pour infractions répétitives au Code de l’environnement commises - sur le secteur d’Hayange, au lieu-dit « DU  THEILESCH ».

                Se retranchant derrière une demande d’autorisation d’exhaussement présentée en 2001, Monsieur SCHILTZ a en effet entreposé des quantités importantes de déchets (résidus de revêtement bitumineux, tuiles usagées, gravas de démolition, briques, céramiques, plastiques, ferrailles, etc.…) sur plusieurs hectares de terrain.

                Or, tout stockage de déchets est soumis à la « réglementation sur les installations classées ». Une telle activité doit donc faire l’objet d’un arrêté d’autorisation signé par le Préfet. La réforme administrative intervenue le 1er janvier 2015 n’y change d’ailleurs rien : tout stockage de déchets, même  relevant  de la rubrique « déchets inertes » est soumis à la réglementation sur les installations classées, et donc à la délivrance d’une autorisation préfectorale et à la surveillance par  l’administration ;  autrefois  la Direction Départementale des Territoires (DDT), et depuis 2015 la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). En d’autres termes, seules les personnes dûment autorisées par la préfecture de département sont habilitées à exploiter et stocker dans les règles des déchets ; ce qui n’est pas le cas de M. SCHITLTZ.

                Après plusieurs enquêtes administratives menées sur le site du « THEILESCH » ayant constaté les faits, la préfecture de la Moselle a  pris successivement deux arrêtés de mise en demeure d’abord en 2014, puis en 2015 pour imposer à M. SCHILTZ et à sa société de cesser leur activité illégale et de remettre le site en l’état. Face à l’inaction de l’intéressé, le Préfet a signé début 2016 deux autres arrêtés le condamnant à une amende et une astreinte administratives.

                Face au mutisme de l’intéressé, et en coordination avec la section locale des consommateurs (CLCV), deux associations  de défense de l’environnement, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement et AIR VIGILANCE, ont fini par déposer plainte et se constituer partie civile. Par la suite, le parquet de Thionville a ouvert une enquête judiciaire à l’encontre de M. SCHILTZ. Il vient de le faire « citer à comparaître » à l’audience du 12 juillet 2016.

                Les associations requérantes se félicitent des poursuites engagées par le paquet car la protection de l’environnement, la santé publique et la protection des populations doit d’être effective partout et les atteintes avérées doivent être sanctionnées systématiquement.

                La situation délictuelle actuelle dans laquelle se trouve le stockage de déchets exploité par M. SCHITZ ne saurait perdurer impunément. Elle constitue en effet un risque grave pour l’environnement et les populations. Ces déchets, qui sont stockés à même le sol sans aucune étanchéité, ce qui est pourtant obligatoire dans toute installation de ce type, conduisent à polluer les sols, les sous-sols, les nappes phréatiques sous-jacentes, les milieux aquatiques, et -in fine- à compromettre l’alimentation en eau potable des populations.

 

Contact :

Nicolas CORREA, juriste à MIRABEL-LNE : 09 81 98 30 17

Moselle
Date: 
Mardi, 12 Juillet, 2016 - 14:00